• Nourrice à domicile : vos droits à congés pour événements familiaux

Nourrice à domicile : vos droits à congés pour événements familiaux

Nourrice à domicile : vos droits à congés pour événements familiaux

Comme pour tout salarié, la plupart des événements familiaux vous donnent droit à congés, rémunérés ou non. La nouvelle Loi Travail modifie certains de ces droits. Vous avez un décès dans sa famille ? Sous quelles conditions pouvez-vous vous absenter ? Serez-vous rémunéré ? Petite mise à jour des droits à congés pour événements familiaux acquis par une nourrice à domicile.

Les droits à congés quelle que soit votre ancienneté.

Au regard d’un justificatif, vous bénéficiez d’un droit à congés, quelle que soit votre ancienneté, à l’occasion des événements suivants :

  • Votre Mariage ou PACS : 4 jours ouvrables
  • Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable
  • Décès d’un enfant : 5 jours ouvrables
  • Décès de votre conjoint ou concubin : 3 jours ouvrables
  • Naissance ou adoption (père) : 3 jours ouvrables
  • Décès d’un parent, d’un grand-parent : 3 jours ouvrables
  • Congé pour survenue d’un handicap d’un enfant : 2 jours ouvrables

A noter : Ces droits à congés sont acquis même s’ils n’étaient pas prévus dans votre contrat de travail.

Les droits à congés soumis à des conditions d’ancienneté.

Les congés suivants sont soumis à une condition d’ancienneté d’au moins 3 mois :

  • Décès de votre beau-père ou belle-mère (c’est-à-dire père ou mère de l’époux(se) : 3 jours ouvrables
  • Décès d’un frère ou d’une sœur : 3 jours ouvrables

Si l’événement personnel ne figure pas dans les cas listés ci-dessus, pour s’absenter, vous devrez puiser dans vos droits à congés payés ou demander une absence non rémunérée.

Rémunération des congés pour événements familiaux

Tous les jours de congés pour événements familiaux énumérés ci-dessus et prévus par la loi sont obligatoirement rémunérés.

Si l’événement personnel nécessite un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), vous pourrez demander à vous absenter un jour ouvrable supplémentaire non rémunéré.

Quand pouvez-vous prendre vos congés pour événements familiaux ?

Les congés pour événements familiaux doivent être pris dans les jours qui entourent l’événement. A la demande de votre employeur, ils peuvent être décalés d’un jour ou deux, sans pour autant vous empêcher d’assister à l’événement familial (mariage ou funérailles)

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