• Jours fériés et temps de travail

Jours fériés et temps de travail

Jours fériés et temps de travail

Jours fériés, jours chômés, jours ouvrés ou ouvrables, la langue française et le code du travail ne manque pas de variantes pour parler des jours de travail. Peut-on demander à son assistante maternelle de travailler un jour férié ? Le salaire doit-il être majoré ?....tout ce que vous devez savoir sur le temps de travail et les jours fériés.

Jours fériés, jours chômes, jours ouvrés et jours ouvrables : définitions

Les jours fériés représentent des jours de fêtes légales qui sont généralement chômés, c'est-à-dire qu'on ne travaille pas. Cependant, les assistantes maternelles (comme bon nombre de salariés) peuvent être amenées à garder des enfants, sous réserve qu'ils aient été mentionnés dans leur contrat de travail. A défaut de précision, les parents doivent prévenir suffisamment à l'avance et obtenir l'accord de la nounou car elle est en droit de refuser.

Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :

  • 1er janvier,
  • Lundi de Pâques,
  • 1er mai
  • 8 mai
  • Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 juillet
  • 15 août
  • 1er novembre
  • 11 novembre
  • 25 décembre

A noter les cas particuliers et régionaux suivants :

  • Le Vendredi Saint en Alsace-Moselle, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte
  • Le 26 décembre en Alsace et en Moselle
  • Le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les DOM

Rémunération des jours fériés :

Le travail des jours fériés est payé normalement, sans supplément. En effet, aucune compensation n'est prévue par la convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers. C'est donc à l'assistante maternelle et aux parents de déterminer d'éventuelles majorations qui se discutent en même temps que l'inscription des jours fériés travaillés dans le contrat.

Rémunération des jours fériés :

  • Si vous accueillez un enfant un jour férié, vous êtes rémunérée comme un jour normal (sauf cas particulier du 1er mai)
  • Si votre employeur ne vous confie pas son enfant un jour férié prévu au contrat de travail, votre rémunération doit être maintenue.

Cas particulier du 1er mai :

Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues).

Le travail le 1er mai n'est autorisé que dans les secteurs qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (hôpitaux, transports publics, ...). Aucun texte ne fixe la liste de ces secteurs.

Le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire si le 1er mai tombe un jour habituellement non travaillé (c'est à dire un dimanche).

Le 1er mai est obligatoirement payé au salarié. Ainsi, les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Les heures supplémentaires habituellement effectuées doivent être payées avec majoration de salaire.

Le salarié qui travaille le 1er mai bénéficie du doublement de son salaire.

À savoir : le salarié travaillant de nuit en partie le 1er mai et le lendemain (ou la veille) bénéficie également du doublement de son salaire.

Jour ouvré et jour ouvrable : une petite nuance entre les deux

Tous les jours de la semaine, sauf celui du repos hebdomadaire (généralement le dimanche), et les jours fériés sont considérés comme des jours ouvrables.

Le "jour ouvré" est un jour travaillé dans l'entreprise. Si l'entreprise fonctionne du lundi au vendredi, il y a donc 5 jours ouvrés par semaine.

Dans la convention collective des assistantes maternelles, le nombre de jours de congés payés se calcule en jours ouvrables.

Les ponts :

Lorsque le jour férié n'est séparé du week-end que d'une journée, il est tentant de ne pas travailler également cette journée pour "faire le pont". Cette pratique ne fait l'objet d'aucune réglementation, la loi prévoyant uniquement que l'employeur peut faire récupérer les heures perdues du fait de cette journée supplémentaire.

Juridiquement, cette journée de pont est considérée comme une modification des horaires de travail. Dans les entreprises et donc pour les assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit privé, l'employeur peut l'imposer après avis des représentants du personnel. Il peut soit la rémunérer sans contrepartie, soit la faire récupérer. Pour les assistantes maternelles employées par des particuliers, la situation est différente. Ni l'employeur, ni l'assistante maternelle ne peut l'imposer à l'autre. La négociation s'impose :

  • Si c'est l'employeur qui est demandeur du pont, il devra rémunérer l'assistante maternelle si cette dernière n'est pas d'accord pour "récupérer" cette journée. En effet, et sauf mention spécifique dans le contrat de travail, il s'agira d'une absence de l'enfant non prévue au contrat qui ouvre droit au maintien du salaire.
  • Si c'est l'assistante maternelle qui souhaite une journée de congé - congé sans solde ou congé payé - elle devra obtenir l'accord de son (ses) employeur(s). En effet, d'une part l'assistante maternelle ne peut exiger qu'un congé sans solde lui soit accordé. D'autre part, la faculté qu'elle a en cas de multi-employeurs, de fixer elle-même ses dates de congés payés se limite à 4 semaines en été et 1 semaine en hiver. Cette règle ne lui permet pas d'imposer des jours de congés éparpillés.
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