• Indemnités kilométriques de l'assistante maternelle

Indemnités kilométriques de l'assistante maternelle

Indemnités kilométriques de l'assistante maternelle

Si votre assistante maternelle doit utiliser sa voiture pour emmener votre enfant à l'école ou à ses activités extrascolaires, vous devez lui rembourser les frais occasionnés et lui verser des indemnités kilométriques calculées selon les kilomètres parcourus, la puissance de sa voiture et les modalités éventuelles prévues dans son contrat de travail. Par ailleurs, tous les trajets ne sont pas concernés.

Les trajets qui donnent lieu à des remboursements de frais kilométriques

Les trajets sont concernés par les remboursements de frais kilométriques, sont bien évidemment les trajets lieu de garde / école, mais aussi les déplacements pour accompagner les enfants à des loisirs décidés par les parents (sport, cours de musique, danse…). C’est le cas aussi si l’assistante maternelle doit se rendre au Relais d'Assistantes Maternelles car cela rentre dans le cadre de son activité de garde d’enfants. En revanche, ce n'est pas le cas pour des trajets personnels (comme les courses) même si votre enfant l'accompagne !

Barème des frais kilométriques en vigueur

La dernière réévaluation de ces indemnités date du 1er avril 2014 et se décline comme suit :

Puissance du véhicule Montant Minimal Montant Maximal
Jusqu'à 2000 Kms par an de 2001 à 10000 Kms 
par an
Jusqu'à 5000 Kms par an
3 CV 0,25 € 0,31 € 0,408 €
4 CV 0,25 € 0,31 € 0,491 €
5 CV 0,25 € 0,31 € 0,540 €
6 CV 0,32 € 0,39 € 0,565 €
7 CV 0,32 € 0,39 € 0,592 €
8 CV et plus 0,32 € 0,43 € 0,592 €

Le montant minimal est celui appliqué dans la fonction publique et le montant maximal correspond au barème fiscal (celui utilisé par les impôts pour le calcul de votre abattement si vous optez pour les frais réels). Généralement, les parents utilisent le montant minimal.

Si l'assistante maternelle transporte en même temps plusieurs enfants dont elle a la garde, les indemnités sont à partager entre chaque parent.

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