• Définition et statut de l'assistante maternelle

Définition et statut de l'assistante maternelle

Définition et statut de l'assistante maternelle

Aujourd'hui, les assistantes maternelles représentent le mode d'accueil des jeunes enfants le plus important. Il s'agit d'une profession essentiellement féminine.

Au 1er janvier 2008, d'après la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) la France métropolitaine comptait 2,4 millions d'enfants de moins de 3 ans et autant d'enfants de 3 à 6 ans.

Répartition des modes de garde :

Les enfants de moins de 3 ans sont principalement gardés par leurs parents (63%). En dehors des parents, c'est l'accueil chez une assistante maternelle qui est le plus fréquent (18%), devant la garde dans une structure d'accueil collectif, type crèche (10%).

L'accueil chez l'assistante maternelle représente le 1er mode de garde actuel des enfants. Il est centré sur l'accueil et la prise en charge du jeune enfant, mais aussi sur l'élaboration d'une relation de confiance et une collaboration entre l'assistante maternelle et les parents.

Cette double responsabilité rend la formation d'autant plus impérative; elle est ainsi devenue obligatoire en 1992.

I. Définition "officielle" de la profession d'assistante maternelle :

Selon le Code de l'action sociale (article L.421-1), l'assistante maternelle est une personne agréée qui, moyennant rémunération, accueille à son domicile, des enfants confiés par leurs parents, en tenant compte des contraintes horaires liées à leur profession.

Reprenons plus en détail les différents points de cette définition afin de comprendre tout à fait ce que cela signifie :

L'Assistante maternelle est une personne agréée :

  • il faut être déclarée au titre d'assistante maternelle
  • un agrément délivré par le Président du Conseil Général est nécessaire pour toute personne accueillant à son domicile des mineurs.
  • l'agrément relève de la compétence du Département et est confié à la Protection Maternelle Infantile.

L'assistante maternelle est une personne rémunérée :

Les assistantes maternelles sont considérées comme des salariées, elles relèvent donc du régime général de la Sécurité Sociale.

  • la rémunération des assistantes maternelles est définie par la Convention Collective national de travail des assistants maternels du particulier employeur.
  • l'assistante maternelle a un contrat de travail
  • elle bénéficie de l'assurance maladie, retraite et vieillesse
  • elle est couverte en cas d'accident de travail et a droit à une indemnisation chômage.
  • elle a droit aux congés payés.

L'assistante maternelle et l'accueil des enfants :

L'assistante maternelle accueille au maximum 4 enfants de 2 mois 1/2 à moins de 6 ans.

Quelle est la place des parents ?

Les parents sont en même temps employeurs et bénéficiaires d'une prestation de service. Contrairement aux assistantes familiales (anciennement appelées "famille d'accueil"), les assistantes maternelles prennent le relais des parents pendant leur temps de travail.

Le domicile :

Travailler à son domicile nécessite de délimiter l'espace public de l'espace privé. Le travail d'assistante maternelle connait cette difficulté : avoir une vie professionnelle intimement liée à sa vie privée.

Bien qu'ayant très souvent un statut d'assistante maternelle indépendante, la professionnelle peut aussi travailler :

  • en service d'accueil
  • dans une maison d'assistantes maternelles
  • en micro crèche
  • dans une crèche collective, si elle a plus de trois années d'expérience.

Il est à rappeler qu'accueillir des enfants sans agrément préalable est illégal et pénalement sanctionné sauf dans trois cas :

  • si le mineur accueilli a un lien de parenté ou d'alliance (jusqu'au 6è degré inclus)
  • si l'accueillante est désignée par le juge des enfants (tiers digne de confiance)
  • si le mineur est accueilli exclusivement à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs.

II. Le statut de l'assistante maternelle :

Le statut de l'assistante maternelle a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. La fonction presque exclusivement nourricière du départ s'est transformée peu à peu en une fonction éducative.

L'assistante maternelle a été reconnue par le législateur. Progressivement, ce métier s'est professionnalisé et a permis de passer d'un statut non reconnu, voire illégal, à un véritable statut de professionnel obtenant des droits comparables à ceux des salariés.

Télécharger le document : les différentes lois qui régissent la profession d'assistante maternelle

La profession d'assistante maternelle est réglementée par un statut qui marque la reconnaissance de ce métier. Les différents lois (et tout particulièrement celle de 2005) ont permis une amélioration de ce statut.

Le reconnaissance du statut de salarié permet à l'assistante maternelle de bénéficier de tous les avantages liés au droit du travail :

  • un contrat de travail
  • des droits à la formation
  • les congés payés
  • une couverture sociale : maladie, vieillesse, maternité, invalidité, décès, retraite complémentaire et chômage.
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