• Parents employeurs : congés événements familiaux de votre nourrice à domicile

Parents employeurs : congés événements familiaux de votre nourrice à domicile

Parents employeurs : congés événements familiaux de votre nourrice à domicile

Comme pour tout salarié, la plupart des événements familiaux donnent droit à congés, rémunérés ou non. La nouvelle Loi Travail modifie certains de ces droits. Votre nourrice à domicile vous annonce un décès dans sa famille ? Sous quelles conditions peut-elle s’absenter ? Devrez-vous la rémunérer ? Petite mise à jour des droits à congés pour événements familiaux acquis par votre nourrice à domicile.

Les droits à congés quelle que soit l’ancienneté.

Au regard d’un justificatif, votre nourrice à domicile bénéficie d’un droit à congés, quelle que soit son ancienneté, à l’occasion des événements suivants :

  • Mariage ou PACS de la salarié(e) : 4 jours ouvrables
  • Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable
  • Décès d’un enfant : 5 jours ouvrables - Nouveau
  • Décès du conjoint ou concubin : 3 jours ouvrables - Nouveau
  • Naissance ou adoption (père) : 3 jours ouvrables - Nouveau
  • Décès d’un parent, d’un grand-parent : 3 jours ouvrables  - Nouveau
  • Congé pour survenue d’un handicap d’un enfant : 2 jours ouvrables  - Nouveau

A noter : Ces droits à congés sont acquis même s’ils n’étaient pas prévus dans le contrat de travail.

Les droits à congés soumis à des conditions d’ancienneté.

Les congés suivants sont soumis à une condition d’ancienneté de la nourrice à domicile d’au moins 3 mois :

  • Décès du beau-père ou belle-mère (père ou mère de l’époux(se) : 3 jours ouvrables
  • Décès d’un frère ou d’une sœur : 3 jours ouvrables

Si l’événement personnel ne figure pas dans les cas listés ci-dessus, pour s’absenter, votre nourrice à domicile devra puiser dans ses droits à congés payés ou demander une absence non rémunérée.

Rémunération des congés pour événements familiaux de la nourrice à domicile

Tous les jours de congés pour événements familiaux énumérés ci-dessus et prévus par la loi sont obligatoirement rémunérés.

Si l’événement personnel nécessite un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), votre nourrice à domicile peut demander à s’absenter un jour ouvrable supplémentaire non rémunéré.

Quand les congés pour événements familiaux doivent-ils être pris ?

Les congés pour événements familiaux doivent être pris dans les jours qui entourent l’événement. D’un commun accord, ils peuvent être décalés d’un jour ou deux, sans pour autant empêcher votre nourrice à domicile d’assister à l’événement familial (mariage ou funérailles)

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