On ne s’improvise pas employeur d’une assistante maternelle du jour au lendemain. C’est pourtant ce qui arrive à de nombreux parents lorsqu’ils choisissent de faire garder leurs enfants par une assistante maternelle. Pour vous aider dans vos démarches d’embauche, nous avons établi un contrat-type très complet afin de répondre à toutes les situations. Grâce aux explications détaillées qui l’accompagnent, vous n’aurez aucune difficulté à le renseigner.
Pourquoi établir un contrat avec votre assistante maternelle ?
Tout d’abord, parce que c’est la loi ! Le contrat de travail pour l’embauche d’une assistante maternelle est une obligation légale prévue au code du travail et imposé par la convention collective des assistantes maternelles.
Le contrat de travail est un document important qui permet de préciser un certain nombre d’éléments constitutifs de votre relation (horaires, rémunérations, conditions de rupture…) et qui vous permet d’éviter bien des malentendus voire même des litiges puisque tout est précisé en amont et convenu entre votre assistante maternelle et vous.
Par ailleurs, il vous permet de vous garantir que l’assistante maternelle est bien agréée par le Conseil Départemental puisqu’elle doit vous remettre une copie de son agrément et qu’elle est bien assurée pour l’exercice de son activité ; là aussi, elle doit vous remettre les justificatifs nécessaires.
Enfin, le contrat de travail pour une assistante maternelle est indispensable à l’obtention des aides de Pajeemploi et les déductions d’impôts : il est donc un élément important de votre budget de garde d’enfant.
Quelle est votre responsabilité en tant qu’employeur ?
En tant que Parent-Employeur, vous avez la responsabilité de rédiger le contrat de travail qui doit être signé dès le 1er jour de travail de votre assistante maternelle.
Il est donc important que vous ayez toutes les informations et document nécessaires à sa rédaction et que vous soyez d’accord sur un certain nombre de points détaillés ci-après.
Quelles sont les clauses indispensables pour un contrat d’assistante maternelle ?
Le contrat de travail de l’assistante maternelle doit être rédigé en deux exemplaires : un pour la nounou, l’autre pour les parents. Il doit bien-sûr être conforme au Code du Travail et contenir les clauses essentielles suivantes :
- Présentation des deux parties (parents / assistante maternelle),
- Durée du contrat (temps d’adaptation, période d’essai, date d’effet),
- Définition des temps d’accueil de l’enfant : mois, jours et horaires, salaire et autres indemnités et les congés payés.
- Le salaire
Néanmoins, plusieurs autres clauses permettent de s’accorder sur des points comme les congés, les congés exceptionnels, les absences ou les conditions de rupture. Tous ces points sont abordés et expliqués dans notre modèle de contrat.
Bien-sûr, plus le contrat est complet et plus on évite les conflits potentiels. En effet, il vaut mieux prévoir les situations avant qu’elles ne deviennent délicates.
Peut-on modifier le contrat de travail de l’assistante maternelle ?
Oui bien-sûr ! le contrat de travail est un accord à un moment donné. Il peut être amené à évoluer selon la situation. Dans ce cas, vous devez rédiger un avenant qui comporte la liste des articles qui changent.
